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Conditions générales de vente

Le vendeur

Equit Zen
2, rue des Lilas
68140 GUNSBACH

equit-zen.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques de biens et Services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3. Tarifs

T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix.

4. Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d'identification
  • une phase de vérification et de validation des produits et services choisis
  • une phase de paiement dans les conditions prévues
  • une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Possibilité de paiement par chèque.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Le vendeur n’est pas tenue responsable pour tout retard de livraison suite à un problème climatique ou catastrophe naturelle ou tous autres faits.

7. Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

8. Garanties

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales

Site internet

equit-zen.com

Editeur

  • Equit Zen - David Manny
  • 2, rue des Lilas
    68140 GUNSBACH
    France
  • Téléphone : 06.13.58.35.69
  • Siret : 51875320700027
  • Crédit photo : Equit Zen, Fotolia

Conception et hébergement

  • Groupe Pixel Plurimedia S.A.S
  • 1A rue de la vallée
    68920 WINTZENHEIM
    France
  • Téléphone : +333 89 21 68 13
  • SARL au capital de 7500 €
  • SIRET : 491 688 586 00024

Conditions d'utilisation

"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques" (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C'est dans cet état d'esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

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Paiement et Livraison

Paiement sécurisé

  • Il est possible de payer votre commande par carte bancaire : les transactions s’effectuent via le système sécurisé SP Plus de la banque Caisse d'Épargne. Le paiement se passe en mode sécurisé via la technologie SSL. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées.
  • Il vous est également possible de payer par carte bancaire via Paypal.

Modalités de livraison

Equit-Zen livre au sein de l'Union Européenne et la Suisse, moyennant une participation financière aux frais de port relatifs à la grille tarifaire ci-dessous. Les envois se font en Colissimo.

Les tarifs sont fonction du poids total de votre commande. Les frais de port sont offerts à partir de 99€ TTC.

  Jusqu'à 0.25kg Jusqu'à 0.5kg Jusqu'à 0.75kg Jusqu'à 1kg Jusqu'à 2kg Jusqu'à 5kg Jusqu'à 10kg Jusqu'à 30kg
France Métropolitaine 4,95 € 6,15 € 7,00 € 7,65 € 8,65 € 13,15 € 19,20 € 27,30 €
DOM-TOM, Monaco, Andorre
4,95 € 6,15 € 7,00 € 7,65 € 8,65 € 13,15 € 19,20 € 27,30 €
Union Européenne & Suisse
12,30 € 15,05 € 16,80 € 21,50 € 35,50 € 59,00 €
Hors Union Européene 16,40 € 19,60 € 21,40 € 27,50 € 45,50 € 71 €

Votre commande sera traitée dès son arrivée et vous recevrez un mail de confirmation à l'expédition.

Assurance de livraison

Une assurance est obligatoire pour les colis dépassant les 5kg ainsi que les commandes comprenant au moins un bol en cristal. Vous êtes ainsi couvert en cas d'accident de la part du transporteur.

Pour les colis inférieurs à 5kg et ne comprenant pas de bols chantant en cristal, il vous appartient de choisir ou non une assurance transporteur, Equit-Zen ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de la livraison effectuée par La Poste.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité vous explique les données que nous recueillons et les services qu’elles permettent de réaliser. Conformément à nos mentions légales nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers vos données personnelles et vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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