Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site equit-zen.com entre EURL Equit Zen, au capital de 3 000 €, 2 rue des Lilas, 68140 Gunsbach, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 922 526 272, TVA FR48922526272 (« Equit Zen »), et toute personne qui y achète (« le client »). Contact : equit.zen@googlemail.com, 06 13 58 35 69, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
1. Objet et acceptation
Passer commande implique l'acceptation des conditions en vigueur le jour de la commande, que le client coche avant de la valider. Equit Zen peut les modifier ; la version applicable est celle acceptée à la commande.
2. Produits, formations et bons cadeaux
Le site propose des instruments (bols tibétains, bols en cristal, gongs, carillons…), des accessoires, des formations à dates fixes et des bons cadeaux, dans la limite des stocks et des places disponibles. Chaque fiche décrit le produit ; les bols étant travaillés à la main, la sonorité et l'aspect de chaque pièce peuvent légèrement varier par rapport aux photos.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et assurance du colis, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix réservés aux revendeurs ne s'appliquent qu'aux comptes professionnels validés par Equit Zen.
4. Commande
Le client peut commander avec un compte ou sans en créer. Il vérifie sa commande, choisit sa livraison et son paiement, accepte les présentes conditions puis valide. La commande est confirmée par e-mail. Les informations enregistrées par le site font preuve de la commande.
5. Paiement
- Carte bancaire, sur les pages sécurisées de Payplug ;
- PayPal ;
- Virement bancaire : la commande est préparée à réception du paiement ; une commande non réglée peut être annulée, et ses places de formation libérées.
Certaines formations se réservent en ligne sans paiement et se règlent sur place, le jour de la formation : la fiche de la formation l'indique. Equit Zen reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo, avec suivi, en France métropolitaine, en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française), en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, ou retirés gratuitement à la boutique de Gunsbach. Les frais dépendent du poids et de la destination et sont indiqués avant la validation. La livraison est offerte en France à partir de 90 € d'achats TTC, hors comptes professionnels.
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Si le colis n'est pas livré dans les trente jours suivant la commande, le client peut annuler sa commande et être remboursé. À la réception, le client vérifie l'état du colis et signale tout dommage au transporteur dans les trois jours.
Assurance du colis. Le client peut assurer son colis au moment de la commande, pour un prix selon le montant de la commande, de 5,70 € jusqu'à 300 € à 12,70 € jusqu'à 1 000 €, indiqué avant la validation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe Equit Zen par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation, puis renvoie les produits dans les quatorze jours suivants, complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à sa charge.
Equit Zen rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, et peut attendre la réception des produits pour le faire. Un produit abîmé par une manipulation autre que celle nécessaire pour en apprécier la nature et le fonctionnement peut faire l'objet d'une retenue.
Pour une formation, le délai court à compter de la commande. Si la formation commence pendant ce délai, à la demande expresse du client, celui-ci peut se rétracter jusqu'au début de la formation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client qui constate un défaut contacte Equit Zen, qui procède à la réparation, à l'échange ou au remboursement selon les cas prévus par la loi.
9. Garantie d'échange des bols martelés
En plus des garanties légales, Equit Zen offre une garantie d'échange illimitée dans le temps pour tous les bols tibétains martelés à la main qu'elle vend. Le bol est renvoyé à Equit Zen par Colissimo, dans un emballage parfaitement protégé. L'échange n'est possible que si le bol a gardé toute son intégrité sonore, sans choc chez le client ni pendant le retour ; sinon, il est renvoyé au client.
10. Bons cadeaux
Un bon cadeau est envoyé par e-mail à l'acheteur ou au bénéficiaire qu'il désigne. Il est valable douze mois à compter de son achat, sur l'ensemble du site, en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de son montant. Il ne peut être ni remboursé ni échangé contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation avant toute utilisation.
11. Formations
La réservation d'une formation porte sur une session datée et un nombre de places. Equit Zen peut annuler une session, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint : les inscrits en sont prévenus par e-mail et intégralement remboursés.
12. Comptes professionnels
Les revendeurs établis en France ou en outre-mer peuvent demander un compte professionnel avec leur SIRET. Equit Zen valide ou refuse la demande. Les ventes aux professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
13. Données personnelles
Les données collectées pour la commande sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.
14. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord à Equit Zen. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Equit Zen : MCCA, mcca-mediation.fr.
Le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.